SCI PVTM

Objet social de SCI PVTM

LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT : DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE, EN NUE PROPRIETE OU EN USUFRUIT, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, ECHANGE OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, LA VENTE DE CES MEMES BIENS POUR AUTANT TOUTEFOIS QU'ELLE N'EXPOSE PAS LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES, NE PUISSE ETRE CONSIDERE COMME UN ACTE DE COMMERCE ET NE PORTE PAS EN CONSEQUENCE ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. A CET EGARD, IL EST EXPRESSEMENT PRECISE QUE LA SOCIETE POURRA, A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT, SE PORTER CAUTION D'UN PRET CONSENTI A L'UN DES ASSOCIES, AYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE.