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SCI PY PAS

Active
Siren444 816 417SCI64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 15 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 816 417, SCI PY PAS est une SCI créée le 15 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Saint Cricq, 64400 Oloron-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT PLANTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PY PAS

Dénomination
SCI PY PAS
SIREN
444 816 417
SIRET (siège)
444 816 417 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87444816417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 816 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2003
Siège social
IMP SAINT CRICQ, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PY PAS

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI PY PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PY PAS

MA

MARIE-HELENE ARRICAU

Associé indéfiniment responsable

CP

CYRIL PLANTE

Associé indéfiniment responsable

TP

TINO PLANTE

Associé indéfiniment responsable

RP

ROBERT PLANTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PY PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif

    444 816 417 00018 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PY PAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PY PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PY PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PY PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PY PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PY PAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PY PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PY PAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé indéfiniment responsable : PLANTE Robert, Paul

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI PY PAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PY PAS ?

Le numéro SIREN de SCI PY PAS est 444 816 417. Le SIRET de son siège social est 444 816 417 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87444816417.

Qui dirige SCI PY PAS ?

SCI PY PAS est dirigée par ROBERT PLANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PY PAS ?

Le siège social de SCI PY PAS est situé Imp Saint Cricq, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

SCI PY PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PY PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PY PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PY PAS.

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