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SCI PY VAL

Active
Siren477 891 717SCI13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 15 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 891 717, SCI PY VAL est une SCI créée le 15 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 La Mounine, 13320 Bouc-Bel-Air. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCAL BRYSELBOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PY VAL

Dénomination
SCI PY VAL
SIREN
477 891 717
SIRET (siège)
477 891 717 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31477891717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 891 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
12 LA MOUNINE, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PY VAL

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI PY VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PY VAL

PB

PASCAL BRYSELBOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2004) · 22 ans

PB

PIERRE-YVES BRYSELBOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2004) · 22 ans

MT

MARYANNICK TROADEC

Autre

Depuis la création (15 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PY VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    477 891 717 00019 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PY VAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PY VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PY VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PY VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PY VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PY VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PY VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PY VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI PY VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PY VAL ?

Le numéro SIREN de SCI PY VAL est 477 891 717. Le SIRET de son siège social est 477 891 717 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31477891717.

Qui dirige SCI PY VAL ?

SCI PY VAL est dirigée par PASCAL BRYSELBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PY VAL ?

Le siège social de SCI PY VAL est situé 12 La Mounine, 13320 Bouc-Bel-Air.

SCI PY VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PY VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PY VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PY VAL.

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