SCI PYAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 456 964, SCI PYAF est une SCI créée le 23 avril 2004. Elle est domiciliée 478 CHE LA FONTONNE 478 chemin la Fontonne, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE ARNAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI PYAF
INSEE- Dénomination
- SCI PYAF
- SIREN
- 453 456 964
- SIRET (siège)
- 453 456 964 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30453456964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 456 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 2004
- Siège social
- 478 CHE LA FONTONNE 478 chemin la Fontonne, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PYAF
Acquisition par bail D achat ou D apport la Prorpiete la mise en valeur la transformation l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PYAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PYAF
INSEEÉtablissements de SCI PYAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
453 456 964 00015 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PYAF
INPIComptes annuels de SCI PYAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PYAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PYAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PYAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PYAF. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PYAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PYAF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI PYAF
Quel est le numéro SIREN de SCI PYAF ?
Le numéro SIREN de SCI PYAF est 453 456 964. Le SIRET de son siège social est 453 456 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30453456964.
Qui dirige SCI PYAF ?
SCI PYAF est dirigée par FRANCOISE ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PYAF ?
Le siège social de SCI PYAF est situé 478 CHE LA FONTONNE 478 chemin la Fontonne, 83170 Brignoles.
SCI PYAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PYAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PYAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PYAF.
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