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SCI PYANET

Active
Siren903 505 071SCI39220 LES ROUSSESCréée le 24 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PYANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 505 071. Elle est domiciliée 55 Rte du Noirmont, 39220 Les Rousses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLENE MOREL, autre.

Fiche d'identité de SCI PYANET

Dénomination
SCI PYANET
SIREN
903 505 071
SIRET (siège)
903 505 071 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90903505071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 505 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2021
Siège social
55 RTE DU NOIRMONT, 39220, LES ROUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PYANET

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI PYANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PYANET

CM

CHARLENE MOREL

Autre

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

AP

ANNIE PYANET

Autre

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PYANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39220 LES ROUSSESSiègeActif

    903 505 071 00014 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PYANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PYANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PYANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PYANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PYANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PYANET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PYANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PYANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI PYANET

Quel est le numéro SIREN de SCI PYANET ?

Le numéro SIREN de SCI PYANET est 903 505 071. Le SIRET de son siège social est 903 505 071 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90903505071.

Qui dirige SCI PYANET ?

SCI PYANET est dirigée par CHARLENE MOREL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PYANET ?

Le siège social de SCI PYANET est situé 55 Rte du Noirmont, 39220 Les Rousses.

SCI PYANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PYANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PYANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PYANET.

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