SCI PYAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PYAT est une SCI immatriculée le 29 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 553 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Felix Pyat, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEX VIAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PYAT
INSEE- Dénomination
- SCI PYAT
- SIREN
- 409 553 542
- SIRET (siège)
- 409 553 542 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50409553542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 553 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 774,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 1996
- Siège social
- 1 RUE FELIX PYAT, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PYAT
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI PYAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PYAT
INSEEÉtablissements de SCI PYAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
409 553 542 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PYAT
INPIComptes annuels de SCI PYAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PYAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PYAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03232
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03127
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/03034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/08664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/10930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 01 février 2024 · N° 19/03034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/03034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/07306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 96-18.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PYAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI PYAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PYAT ?
Le numéro SIREN de SCI PYAT est 409 553 542. Le SIRET de son siège social est 409 553 542 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50409553542.
Qui dirige SCI PYAT ?
SCI PYAT est dirigée par ALEX VIAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PYAT ?
Le siège social de SCI PYAT est situé 1 rue Felix Pyat, 11100 Narbonne.
SCI PYAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PYAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PYAT.
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