SCI PYCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 977 466, SCI PYCM est une SCI créée le 20 mars 2023. Son siège social est situé Bagadou Haut, 46600 Martel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Paul VINCENT, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PYCM
INSEE- Dénomination
- SCI PYCM
- SIREN
- 949 977 466
- SIRET (siège)
- 949 977 466 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48949977466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 977 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2023
- Siège social
- Bagadou Haut, 46600, Martel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PYCM
L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement du ou desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI PYCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PYCM
INSEESAS VINCENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI PYCM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46600 MartelSiègeActif
949 977 466 00018 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PYCM
INPIComptes annuels de SCI PYCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PYCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PYCM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PYCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PYCM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PYCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PYCM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-03-15
- création
Questions fréquentes sur SCI PYCM
Quel est le numéro SIREN de SCI PYCM ?
Le numéro SIREN de SCI PYCM est 949 977 466. Le SIRET de son siège social est 949 977 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48949977466.
Qui dirige SCI PYCM ?
SCI PYCM est dirigée par Paul VINCENT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PYCM ?
Le siège social de SCI PYCM est situé Bagadou Haut, 46600 Martel.
SCI PYCM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PYCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PYCM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PYCM.
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