SCI PYJAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PYJAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 877 236. Elle est domiciliée 45 All des Chenes la Lauze, 07150 Salavas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE-YVES MIGNOT SAINT-PIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PYJAMA
INSEE- Dénomination
- SCI PYJAMA
- SIREN
- 817 877 236
- SIRET (siège)
- 817 877 236 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36817877236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 877 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2016
- Siège social
- 45 ALL DES CHENES LA LAUZE, 07150, SALAVAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PYJAMA
Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire; tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales
Finances de SCI PYJAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PYJAMA
INSEEPIERRE-YVES MIGNOT SAINT-PIERRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI PYJAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07150 SALAVASSiègeActif
817 877 236 00015 · ouvert le 08 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PYJAMA
INPIComptes annuels de SCI PYJAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PYJAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PYJAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PYJAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PYJAMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/57053
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 22 mars 2024 · N° 20/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-29.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-20.806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-11.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PYJAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PYJAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-08
- création
Date d'effet : 20 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI PYJAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PYJAMA ?
Le numéro SIREN de SCI PYJAMA est 817 877 236. Le SIRET de son siège social est 817 877 236 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36817877236.
Qui dirige SCI PYJAMA ?
SCI PYJAMA est dirigée par PIERRE-YVES MIGNOT SAINT-PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PYJAMA ?
Le siège social de SCI PYJAMA est situé 45 All des Chenes la Lauze, 07150 Salavas.
SCI PYJAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PYJAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PYJAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PYJAMA.
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