SCI PYLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PYLS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2007, identifiée par le SIREN 494 369 663. Son siège social est situé 2 La Charmois, 28400 Souance-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO LE SOURNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PYLS
INSEE- Dénomination
- SCI PYLS
- SIREN
- 494 369 663
- SIRET (siège)
- 494 369 663 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR50494369663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 369 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2007
- Siège social
- 2 LA CHARMOIS, 28400, SOUANCE-AU-PERCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PYLS
Acquisition de biens immobiliers, propriété, gestion, admininistration, disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI PYLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PYLS
INSEEÉtablissements de SCI PYLS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28400 SOUANCE-AU-PERCHESiègeActif
494 369 663 00021 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 6820B
- 61130 VAL-AU-PERCHEFermé
494 369 663 00013 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PYLS
INPIComptes annuels de SCI PYLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PYLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PYLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PYLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PYLS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/05379
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PYLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PYLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- création
Date d'effet : 16 février 2007
Questions fréquentes sur SCI PYLS
Quel est le numéro SIREN de SCI PYLS ?
Le numéro SIREN de SCI PYLS est 494 369 663. Le SIRET de son siège social est 494 369 663 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494369663.
Qui dirige SCI PYLS ?
SCI PYLS est dirigée par BRUNO LE SOURNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PYLS ?
Le siège social de SCI PYLS est situé 2 La Charmois, 28400 Souance-au-Perche.
SCI PYLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PYLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PYLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PYLS.
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