SCI PYRAMIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PYRAMIDE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 722 120. Elle est domiciliée La Rabateliere, 44310 Saint-Colomban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-YVES LAMIDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PYRAMIDE
INSEE- Dénomination
- SCI PYRAMIDE
- SIREN
- 913 722 120
- SIRET (siège)
- 913 722 120 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13913722120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 722 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- LA RABATELIERE, 44310, SAINT-COLOMBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PYRAMIDE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, droits immobiliers ... - La construction, la transformation et l'aménagement de tous immeubles et biens immobiliers sur les terrains appartenant à la Société.
Finances de SCI PYRAMIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PYRAMIDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI PYRAMIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44310 SAINT-COLOMBANSiègeActif
913 722 120 00015 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PYRAMIDE
INPIComptes annuels de SCI PYRAMIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PYRAMIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PYRAMIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PYRAMIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PYRAMIDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00103
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG05750
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00146
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00132
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00419
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00237
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00607
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07808
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00208
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00441
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024F00454
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01073
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01127
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/08849
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00046
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02200
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00769
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00105
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00119
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00118
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026J00071
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00025
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00271
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025J00229
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026J00047
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2022J00066
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026J00106
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00085
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00036
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00004
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00103
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01459
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03034
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026R00011
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025R00054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02996
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025J00127
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024J00276
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024J00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00002
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01842
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025J00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02553
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025F02074
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 février 2026 · N° 2026015779
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01179
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 février 2026 · N° 2024004983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025J00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L03258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2023J00065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00359
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024J00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/04165
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00708
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00827
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024J00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2023J00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02190
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02191
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 août 2025 · N° 24/04269
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2022J00186
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2023J00192
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00218
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00420
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Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00177
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02810
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00246
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/10536
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Tribunal de commerce, .
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00382
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/16632
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01346
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/10840
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00001
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025J00006
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024J00088
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024J00080
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2023J00187
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/05272
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025J00004
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce, cHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
Décision du 10 mars 2025 · N° J2025000002
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025J00011
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Tribunal de commerce
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/11558
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00932
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2023J00282
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Tribunal de commerce
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025F00120
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R00064
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Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023J00288
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024L02961
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/01212
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01023
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/01010
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00353
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/07089
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Décision du 04 juin 2024 · N° 23/07127
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00554
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/10840
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06486
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-60.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1995 · N° 93-14.966
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-21.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PYRAMIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PYRAMIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-20 · Début d'activité : 2022-05-16
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Date d'effet : 20 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI PYRAMIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI PYRAMIDE ?
Le numéro SIREN de SCI PYRAMIDE est 913 722 120. Le SIRET de son siège social est 913 722 120 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13913722120.
Qui dirige SCI PYRAMIDE ?
SCI PYRAMIDE est dirigée par PIERRE-YVES LAMIDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PYRAMIDE ?
Le siège social de SCI PYRAMIDE est situé La Rabateliere, 44310 Saint-Colomban.
SCI PYRAMIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PYRAMIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PYRAMIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PYRAMIDE.
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