SCI PYRENEENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PYRENEENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 809 775. Elle est domiciliée 66 Che de Nicol, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO FLAUJAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PYRENEENNE
INSEE- Dénomination
- SCI PYRENEENNE
- SIREN
- 353 809 775
- SIRET (siège)
- 353 809 775 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR47353809775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 809 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 1990
- Siège social
- 66 CHE DE NICOL, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PYRENEENNE
L'acquisition de tous terrains, la construction sur ces terrains d'ensembles immobiliers, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou location desdits ensembles immobiliers.
Finances de SCI PYRENEENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PYRENEENNE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PYRENEENNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
353 809 775 00045 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
353 809 775 00011 · ouvert le 18 février 1990 · NAF 702C
- 31000 TOULOUSEFermé
353 809 775 00029 · ouvert le 22 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PYRENEENNE
INPIComptes annuels de SCI PYRENEENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PYRENEENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PYRENEENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PYRENEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PYRENEENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025006401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025025687
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025013163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024006417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025017587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/08022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025017641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025011836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025012315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025003148
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03728
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00825
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025011759
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/02138
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/09223
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/04808
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02709
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/05716
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04474
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/11270
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03106
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2024 · N° 20/09223
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/03183
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/04474
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/04994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/08167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/11140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/03255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 janvier 2020 · N° 17/03620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 18/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1989 · N° 86-45.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PYRENEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PYRENEENNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SAZY Jeanine nom d'usage : FLAUJAC n'est plus gérant. FLAUJAC Bruno nom d'usage : FLAUJAC devient gérant. FLAUJAC Christel nom d'usage : BOS devient gérant.
- création
Date d'effet : 15 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI PYRENEENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI PYRENEENNE ?
Le numéro SIREN de SCI PYRENEENNE est 353 809 775. Le SIRET de son siège social est 353 809 775 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47353809775.
Qui dirige SCI PYRENEENNE ?
SCI PYRENEENNE est dirigée par BRUNO FLAUJAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PYRENEENNE ?
Le siège social de SCI PYRENEENNE est situé 66 Che de Nicol, 31200 Toulouse.
SCI PYRENEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PYRENEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PYRENEENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PYRENEENNE.
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