SCI PYRENEES 38
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI PYRENEES 38 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 598 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 All Guillaume Apollinaire, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVETTE GIOVANOLLA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PYRENEES 38
INSEE- Dénomination
- SCI PYRENEES 38
- SIREN
- 352 598 916
- SIRET (siège)
- 352 598 916 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR23352598916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 598 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 1989
- Siège social
- 41 ALL GUILLAUME APOLLINAIRE, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PYRENEES 38
ACHAT D'APPARTEMENT ET GESTION
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Finances de SCI PYRENEES 38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PYRENEES 38
INSEEÉtablissements de SCI PYRENEES 38
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif
352 598 916 00034 · ouvert le 21 novembre 1989 · NAF 6820B
- 31270 FROUZINSFermé
352 598 916 00018 · ouvert le 21 novembre 1989 · NAF 702C
- 31370 RIEUMESFermé
352 598 916 00026 · ouvert le 18 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PYRENEES 38
INPIConformité de SCI PYRENEES 38
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PYRENEES 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PYRENEES 38. Elles datent de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1993 · N° 90-20.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-19.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PYRENEES 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PYRENEES 38
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 11 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI PYRENEES 38
Quel est le numéro SIREN de SCI PYRENEES 38 ?
Le numéro SIREN de SCI PYRENEES 38 est 352 598 916. Le SIRET de son siège social est 352 598 916 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23352598916.
Qui dirige SCI PYRENEES 38 ?
SCI PYRENEES 38 est dirigée par SYLVETTE GIOVANOLLA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PYRENEES 38 ?
Le siège social de SCI PYRENEES 38 est situé 41 All Guillaume Apollinaire, 31120 Portet-sur-Garonne.
SCI PYRENEES 38 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PYRENEES 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PYRENEES 38 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PYRENEES 38.
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