SCI QANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 859 080. Son siège social est situé 232 rue Lecocq, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. AIME N'GUETTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QANS
INSEE- Dénomination
- SCI QANS
- SIREN
- 424 859 080
- SIRET (siège)
- 424 859 080 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65424859080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 859 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 1999
- Siège social
- 232 RUE LECOCQ, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QANS
En France ou à l'étranger, l'acquisition, la gestion, la location de tous immeubles
Finances de SCI QANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QANS
INSEEÉtablissements de SCI QANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
424 859 080 00014 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI QANS
INPIComptes annuels de SCI QANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QANS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/08817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI QANS
Quel est le numéro SIREN de SCI QANS ?
Le numéro SIREN de SCI QANS est 424 859 080. Le SIRET de son siège social est 424 859 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65424859080.
Qui dirige SCI QANS ?
SCI QANS est dirigée par AIME N'GUETTA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QANS ?
Le siège social de SCI QANS est situé 232 rue Lecocq, 33000 Bordeaux.
SCI QANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QANS.
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