SCI QAPN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 552 599, SCI QAPN est une SCI créée le 24 novembre 2023. Son siège social est situé 31 CHE de la Colomiére, 31120 Lacroix-Falgarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Quynh PHAM NGOC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QAPN
INSEE- Dénomination
- SCI QAPN
- SIREN
- 981 552 599
- SIRET (siège)
- 981 552 599 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00981552599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 552 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2023
- Siège social
- 31 CHE de la Colomiére, 31120, Lacroix-Falgarde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QAPN
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet social
Finances de SCI QAPN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QAPN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI QAPN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 Lacroix-FalgardeSiègeActif
981 552 599 00012 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QAPN
INPIComptes annuels de SCI QAPN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QAPN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QAPN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QAPN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI QAPN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QAPN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QAPN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-08
- création
Date d'effet : 24 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI QAPN
Quel est le numéro SIREN de SCI QAPN ?
Le numéro SIREN de SCI QAPN est 981 552 599. Le SIRET de son siège social est 981 552 599 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00981552599.
Qui dirige SCI QAPN ?
SCI QAPN est dirigée par Quynh PHAM NGOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QAPN ?
Le siège social de SCI QAPN est situé 31 CHE de la Colomiére, 31120 Lacroix-Falgarde.
SCI QAPN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QAPN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QAPN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QAPN.
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