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SCI QATU

Active
Siren377 987 342SCI66470 SAINTE-MARIE-LA-MERCréée le 25 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 987 342, SCI QATU est une SCI créée le 25 mai 1990. Elle est domiciliée 6 rue des Mimosas, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL PAGNON, gérant.

Fiche d'identité de SCI QATU

Dénomination
SCI QATU
SIREN
377 987 342
SIRET (siège)
377 987 342 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28377987342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 987 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mai 1990
Siège social
6 RUE DES MIMOSAS, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QATU

Acquisition par voie d'apport ou d'achat propriete administration gestion exploitation par bail location d'immeubles eventuellement construction d'immeubles participation dans d'autres SCI generalement toutes operations pouvant se rattacher a l'objet social.

Finances de SCI QATU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QATU

MP

MICHEL PAGNON

Gérant

Depuis la création (25 mai 1990) · 36 ans

MR

MARIE-LOUISE ROGER

Gérant

Depuis la création (25 mai 1990) · 36 ans

BP

Benoît PAGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1990) · 36 ans

JP

Julien PAGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1990) · 36 ans

RP

Raphaël PAGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1990) · 36 ans

EP

Emmanuelle PAGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI QATU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif

    377 987 342 00013 · ouvert le 25 mai 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI QATU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI QATU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QATU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QATU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QATU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI QATU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/03878

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QATU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QATU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI QATU

Quel est le numéro SIREN de SCI QATU ?

Le numéro SIREN de SCI QATU est 377 987 342. Le SIRET de son siège social est 377 987 342 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28377987342.

Qui dirige SCI QATU ?

SCI QATU est dirigée par MICHEL PAGNON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QATU ?

Le siège social de SCI QATU est situé 6 rue des Mimosas, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.

SCI QATU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QATU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QATU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QATU.

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