SCI QDM 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QDM 7 est une SCI immatriculée le 15 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 085 267. Elle est domiciliée 7 B Qu du Magasin, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CROLUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QDM 7
INSEE- Dénomination
- SCI QDM 7
- SIREN
- 819 085 267
- SIRET (siège)
- 819 085 267 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15819085267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 085 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2016
- Siège social
- 7 B QU DU MAGASIN, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QDM 7
Acquisition, gestion, location de biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI QDM 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QDM 7
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI QDM 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
819 085 267 00014 · ouvert le 11 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QDM 7
INPIComptes annuels de SCI QDM 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QDM 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QDM 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QDM 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI QDM 7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QDM 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QDM 7
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KAWECKI GOMEZ Laurence Wanda Aline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROLUS Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-15 · Début d'activité : 2016-03-11
- création
Date d'effet : 15 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI QDM 7
Quel est le numéro SIREN de SCI QDM 7 ?
Le numéro SIREN de SCI QDM 7 est 819 085 267. Le SIRET de son siège social est 819 085 267 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15819085267.
Qui dirige SCI QDM 7 ?
SCI QDM 7 est dirigée par PHILIPPE CROLUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QDM 7 ?
Le siège social de SCI QDM 7 est situé 7 B Qu du Magasin, 90000 Belfort.
SCI QDM 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QDM 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QDM 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QDM 7.
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