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SCI QTAD4

Active
Siren841 194 244SCI29000 QUIMPERCréée le 24 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI QTAD4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 194 244. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Elie Freron Bp 31614, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE FRANCHETEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QTAD4

Dénomination
SCI QTAD4
SIREN
841 194 244
SIRET (siège)
841 194 244 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92841194244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 194 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2018
Siège social
RUE ELIE FRERON BP 31614, 29000, QUIMPER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QTAD4

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers, l'acquisition ou la souscription de parts de toutes sociétés immobilière, la gestion, l'administration et la cession de ces parts sociales, la souscription de tous emprunts pour le financement des acquisitions

Finances de SCI QTAD4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QTAD4

GC

GILLES CAPDEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2018) · 8 ans

HF

HERVE FRANCHETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI QTAD4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    841 194 244 00015 · ouvert le 09 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QTAD4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI QTAD4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QTAD4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QTAD4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QTAD4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI QTAD4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QTAD4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QTAD4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-24 · Début d'activité : 2018-07-09

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI QTAD4

Quel est le numéro SIREN de SCI QTAD4 ?

Le numéro SIREN de SCI QTAD4 est 841 194 244. Le SIRET de son siège social est 841 194 244 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92841194244.

Qui dirige SCI QTAD4 ?

SCI QTAD4 est dirigée par HERVE FRANCHETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QTAD4 ?

Le siège social de SCI QTAD4 est situé rue Elie Freron Bp 31614, 29000 Quimper.

SCI QTAD4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QTAD4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QTAD4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QTAD4.

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