SCI QUADRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUADRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1979, identifiée par le SIREN 315 435 115. Son siège social est situé 93 rue de la Tranchee, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DAMIEN VUILLAUME, gérant.
Fiche d'identité de SCI QUADRA
INSEE- Dénomination
- SCI QUADRA
- SIREN
- 315 435 115
- SIRET (siège)
- 315 435 115 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR32315435115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 435 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mars 1979
- Siège social
- 93 RUE DE LA TRANCHEE, 88000, EPINAL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUADRA
achat gestion et eventuellement renovation et entretien d'un immeuble sis a EPINAL 4 rue Gaston Zinck
Finances de SCI QUADRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUADRA
INSEEÉtablissements de SCI QUADRA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
315 435 115 00037 · ouvert le 27 mars 1979 · NAF 6820A
- 88000 EPINALFermé
315 435 115 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C
- 88000 EPINALFermé
315 435 115 00029 · ouvert le 15 mai 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI QUADRA
INPIComptes annuels de SCI QUADRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUADRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUADRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUADRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUADRA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025R01883
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 février 2026 · N° 23/08404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/03411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53714
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/04326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F02296
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2023073887
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Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2022J00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/06167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/06138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04932
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/02419
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/06853
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2013 · N° 10/00491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-43.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-60.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.283
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-43.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-42.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUADRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUADRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1979
Questions fréquentes sur SCI QUADRA
Quel est le numéro SIREN de SCI QUADRA ?
Le numéro SIREN de SCI QUADRA est 315 435 115. Le SIRET de son siège social est 315 435 115 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32315435115.
Qui dirige SCI QUADRA ?
SCI QUADRA est dirigée par DAMIEN VUILLAUME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QUADRA ?
Le siège social de SCI QUADRA est situé 93 rue de la Tranchee, 88000 Epinal.
SCI QUADRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUADRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUADRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUADRA.
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