SCI QUADRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 124 703, SCI QUADRA est une SCI créée le 9 avril 2004. Elle est domiciliée Dieufit, 61220 Bellou-en-Houlme. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD DAVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUADRA
INSEE- Dénomination
- SCI QUADRA
- SIREN
- 453 124 703
- SIRET (siège)
- 453 124 703 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19453124703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 124 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 2004
- Siège social
- DIEUFIT, 61220, BELLOU-EN-HOULME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUADRA
La propriété, la gestion, l'administration de tous immeubles.
Finances de SCI QUADRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUADRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans
Établissements de SCI QUADRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61220 BELLOU-EN-HOULMESiègeActif
453 124 703 00019 · ouvert le 24 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI QUADRA
INPIComptes annuels de SCI QUADRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUADRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUADRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUADRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUADRA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026R00574
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2025R01867
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025R01883
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00657
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 février 2026 · N° 23/08404
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01004
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/03411
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53714
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/04326
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F02296
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2023073887
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Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2022J00206
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/06167
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/06138
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01293
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00431
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04932
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/02419
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/06853
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2013 · N° 10/00491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-43.668
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-60.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.283
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-43.318
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-42.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUADRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUADRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI QUADRA
Quel est le numéro SIREN de SCI QUADRA ?
Le numéro SIREN de SCI QUADRA est 453 124 703. Le SIRET de son siège social est 453 124 703 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19453124703.
Qui dirige SCI QUADRA ?
SCI QUADRA est dirigée par ARNAUD DAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUADRA ?
Le siège social de SCI QUADRA est situé Dieufit, 61220 Bellou-en-Houlme.
SCI QUADRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUADRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUADRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUADRA.
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