SCI QUADRILATERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUADRILATERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2006, identifiée par le SIREN 485 133 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pro des Hetres Petit Ebersviller Chez M. Joly G., 57730 Macheren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUADRILATERE
INSEE- Dénomination
- SCI QUADRILATERE
- SIREN
- 485 133 557
- SIRET (siège)
- 485 133 557 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR73485133557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 133 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2006
- Siège social
- 1 PRO DES HETRES PETIT EBERSVILLER CHEZ M. JOLY G., 57730, MACHEREN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUADRILATERE
LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE DE BATIR OU D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL ELLE PEUT CONSTITUEE EGALEMENT DANS LE BUT D'EVITER L'INDIVISION ENTRE SES ACTIONNAIRES PRESENTS ET FUTURS.
Finances de SCI QUADRILATERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUADRILATERE
INSEEÉtablissements de SCI QUADRILATERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57730 MACHERENSiègeActif
485 133 557 00028 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
485 133 557 00010 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI QUADRILATERE
INPIComptes annuels de SCI QUADRILATERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUADRILATERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUADRILATERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUADRILATERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUADRILATERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025078784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/07771
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/13308
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/53517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUADRILATERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUADRILATERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2006
Questions fréquentes sur SCI QUADRILATERE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUADRILATERE ?
Le numéro SIREN de SCI QUADRILATERE est 485 133 557. Le SIRET de son siège social est 485 133 557 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73485133557.
Qui dirige SCI QUADRILATERE ?
SCI QUADRILATERE est dirigée par LAURENT JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUADRILATERE ?
Le siège social de SCI QUADRILATERE est situé 1 Pro des Hetres Petit Ebersviller Chez M. Joly G., 57730 Macheren.
SCI QUADRILATERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUADRILATERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUADRILATERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUADRILATERE.
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