SCI QUAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUAI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 283 719. Son siège social est situé 3 Imp General de Luzy, 69005 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES DAVANTURE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUAI
INSEE- Dénomination
- SCI QUAI
- SIREN
- 442 283 719
- SIRET (siège)
- 442 283 719 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03442283719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 283 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2002
- Siège social
- 3 IMP GENERAL DE LUZY, 69005, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUAI
Acquisition, propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location de tous immeubles
Finances de SCI QUAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUAI
INSEEÉtablissements de SCI QUAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LYONSiègeActif
442 283 719 00015 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUAI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI QUAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUAI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026003236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026003235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026003234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026003232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026003229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04679
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00392
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUAI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI QUAI
Quel est le numéro SIREN de SCI QUAI ?
Le numéro SIREN de SCI QUAI est 442 283 719. Le SIRET de son siège social est 442 283 719 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03442283719.
Qui dirige SCI QUAI ?
SCI QUAI est dirigée par GILLES DAVANTURE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUAI ?
Le siège social de SCI QUAI est situé 3 Imp General de Luzy, 69005 Lyon.
SCI QUAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUAI.
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