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SCI QUALIBEC

Active
Siren410 389 373SCI74460 MARNAZCréée le 14 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI QUALIBEC est une SCI immatriculée le 14 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 389 373. Son siège social est situé 546 av des Amaranches zone Ecotec, 74460 Marnaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BOUVERAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI QUALIBEC

Dénomination
SCI QUALIBEC
SIREN
410 389 373
SIRET (siège)
410 389 373 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93410389373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 389 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 1997
Siège social
546 AV DES AMARANCHES ZONE ECOTEC, 74460, MARNAZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI QUALIBEC

sans activité

Finances de SCI QUALIBEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUALIBEC

E

ERADIS SA

Autre

Depuis la création (14 janvier 1997) · 29 ans

M

MARCORY IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (14 janvier 1997) · 29 ans

GB

GILLES BOUVERAT

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI QUALIBEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74460 MARNAZSiègeActif

    410 389 373 00029 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 74300 THYEZFermé

    410 389 373 00011 · ouvert le 27 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUALIBEC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUALIBEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUALIBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUALIBEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUALIBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI QUALIBEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUALIBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUALIBEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI QUALIBEC

Quel est le numéro SIREN de SCI QUALIBEC ?

Le numéro SIREN de SCI QUALIBEC est 410 389 373. Le SIRET de son siège social est 410 389 373 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93410389373.

Qui dirige SCI QUALIBEC ?

SCI QUALIBEC est dirigée par GILLES BOUVERAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUALIBEC ?

Le siège social de SCI QUALIBEC est situé 546 av des Amaranches zone Ecotec, 74460 Marnaz.

SCI QUALIBEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUALIBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUALIBEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUALIBEC.

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