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SCI QUALIS

Active
Siren451 534 176SCI69001 LYONCréée le 09 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 534 176, SCI QUALIS est une SCI créée le 9 janvier 2004. Elle est domiciliée 38 rue du Bon Pasteur, 69001 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN DEBUCHY, gérant.

Fiche d'identité de SCI QUALIS

Dénomination
SCI QUALIS
SIREN
451 534 176
SIRET (siège)
451 534 176 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62451534176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 534 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2004
Siège social
38 RUE DU BON PASTEUR, 69001, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUALIS

Acquisition, propriété, construction, exceptionnellement l'aliénation, l'administration et l'exploitation par bâtis ou autrement de tous terrains ou immeubles.

Finances de SCI QUALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUALIS

BD

Blandine DAMBRICOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2004) · 22 ans

FD

FABIEN DEBUCHY

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI QUALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    451 534 176 00016 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUALIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUALIS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUALIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI QUALIS

Quel est le numéro SIREN de SCI QUALIS ?

Le numéro SIREN de SCI QUALIS est 451 534 176. Le SIRET de son siège social est 451 534 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62451534176.

Qui dirige SCI QUALIS ?

SCI QUALIS est dirigée par FABIEN DEBUCHY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUALIS ?

Le siège social de SCI QUALIS est situé 38 rue du Bon Pasteur, 69001 Lyon.

SCI QUALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUALIS.

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