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SCI QUALITY

Active
Siren483 328 944SCI97228 SAINTE-LUCECréée le 17 juin 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 328 944, SCI QUALITY est une SCI créée le 17 juin 2005. Elle est domiciliée 32 Lot Panoramique, 97228 Sainte-Luce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE GUITTEAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUALITY

Dénomination
SCI QUALITY
SIREN
483 328 944
SIRET (siège)
483 328 944 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95483328944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 328 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2005
Siège social
32 LOT PANORAMIQUE, 97228, SAINTE-LUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUALITY

La propriété ,l'administration , et l'exploitation par bail,location ou autrement ou autrement tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI QUALITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUALITY

D

DANYS

Autre

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

CG

CORINNE GUITTEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

DM

DANIEL MIRSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI QUALITY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97228 SAINTE-LUCESiègeActif

    483 328 944 00010 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUALITY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUALITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUALITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUALITY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI QUALITY.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 28 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 janvier 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 07 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement extension de la procédure de liquidation judiciaire de : GROUPE TP ANTILLES, enseigne : SAMEX GROUP, SARLU, B 452 161 532, prise de participations dans toutes sociétés, 32, lotissement Panoramique, 97228 Sainte-Luce ; date du jugement : 23 mars 2010 à la société ci-dessus : SCI QUALITY ; les opérations de liquidation judiciaire se dérouleront sous patrimoine commun ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BR ASSOCIES, en la personne de Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97256 Fort-de-France. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; RG : 2017 003258

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUALITY. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUALITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUALITY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-28 · Jugement extension de la procédure de liquidation judiciaire de : GROUPE TP ANTILLES, enseigne : SAMEX GROUP, SARLU, B 452 161 532, prise de participations dans toutes sociétés, 32, lotissement Panoramique, 97228 Sainte-Luce ; date du jugement : 23 mars 2010 à la société ci-dessus : SCI QUALITY ; les opérations de liquidation judiciaire se dérouleront sous patrimoine commun ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BR ASSOCIES, en la personne de Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97256 Fort-de-France. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; RG : 2017 003258

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI QUALITY

Quel est le numéro SIREN de SCI QUALITY ?

Le numéro SIREN de SCI QUALITY est 483 328 944. Le SIRET de son siège social est 483 328 944 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95483328944.

Qui dirige SCI QUALITY ?

SCI QUALITY est dirigée par CORINNE GUITTEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUALITY ?

Le siège social de SCI QUALITY est situé 32 Lot Panoramique, 97228 Sainte-Luce.

SCI QUALITY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUALITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUALITY est-elle en procédure collective ?

SCI QUALITY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 janvier 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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