SCI QUAND MEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUAND MEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1996, identifiée par le SIREN 403 789 514. Son siège social est situé 15 rue de Dammarie, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LECONTE MONIQUE GEORGETTE GERMAINE DENIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI QUAND MEME
INSEE- Dénomination
- SCI QUAND MEME
- SIREN
- 403 789 514
- SIRET (siège)
- 403 789 514 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59403789514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 789 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 1996
- Siège social
- 15 RUE DE DAMMARIE, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUAND MEME
LA PROPRIETE, LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS IMMEUBLES, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX.
Finances de SCI QUAND MEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUAND MEME
INSEELECONTE MONIQUE GEORGETTE GERMAINE DENIS
Gérant
Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI QUAND MEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
403 789 514 00011 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUAND MEME
INPIComptes annuels de SCI QUAND MEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUAND MEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUAND MEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUAND MEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUAND MEME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00861
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/09748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/05212
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02323
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01548
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02195
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Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01670
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Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00008
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Décision du 27 février 2025 · N° 21/00729
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00165
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02621
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/05096
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/07344
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 septembre 2024 · N° 24/02093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUAND MEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUAND MEME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1996
Questions fréquentes sur SCI QUAND MEME
Quel est le numéro SIREN de SCI QUAND MEME ?
Le numéro SIREN de SCI QUAND MEME est 403 789 514. Le SIRET de son siège social est 403 789 514 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59403789514.
Qui dirige SCI QUAND MEME ?
SCI QUAND MEME est dirigée par LECONTE MONIQUE GEORGETTE GERMAINE DENIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QUAND MEME ?
Le siège social de SCI QUAND MEME est situé 15 rue de Dammarie, 77000 Melun.
SCI QUAND MEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUAND MEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUAND MEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUAND MEME.
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