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SCI QUARANT

Active
Siren380 791 368SCI67380 LINGOLSHEIMCréée le 15 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI QUARANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1991, identifiée par le SIREN 380 791 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jean Jaures, 67380 Lingolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER GOSSELIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI QUARANT

Dénomination
SCI QUARANT
SIREN
380 791 368
SIRET (siège)
380 791 368 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72380791368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 791 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1991
Siège social
2 RUE JEAN JAURES, 67380, LINGOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI QUARANT

Propriété administration l'exploitation par bail location ou autrement

Finances de SCI QUARANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUARANT

DG

DIDIER GOSSELIN

Liquidateur

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI QUARANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67380 LINGOLSHEIMSiègeActif

    380 791 368 00018 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUARANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUARANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUARANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUARANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARANT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUARANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUARANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Liquidateur : GOSSELIN Didier

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI QUARANT

Quel est le numéro SIREN de SCI QUARANT ?

Le numéro SIREN de SCI QUARANT est 380 791 368. Le SIRET de son siège social est 380 791 368 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72380791368.

Qui dirige SCI QUARANT ?

SCI QUARANT est dirigée par DIDIER GOSSELIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI QUARANT ?

Le siège social de SCI QUARANT est situé 2 rue Jean Jaures, 67380 Lingolsheim.

SCI QUARANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUARANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUARANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARANT.

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