SCI QUARANTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 967 452, SCI QUARANTA est une SCI créée le 9 décembre 1987. Son siège social est situé 97 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ROBERT QUARANTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUARANTA
INSEE- Dénomination
- SCI QUARANTA
- SIREN
- 342 967 452
- SIRET (siège)
- 342 967 452 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88342967452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 967 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 décembre 1987
- Siège social
- 97 RUE GASTON DOUMERGUE, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUARANTA
ACHAT LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI QUARANTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUARANTA
INSEEÉtablissements de SCI QUARANTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
342 967 452 00018 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI QUARANTA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI QUARANTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUARANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUARANTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARANTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 août 2025 · N° 24/09935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/04561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/02831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/01034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUARANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUARANTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI QUARANTA
Quel est le numéro SIREN de SCI QUARANTA ?
Le numéro SIREN de SCI QUARANTA est 342 967 452. Le SIRET de son siège social est 342 967 452 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88342967452.
Qui dirige SCI QUARANTA ?
SCI QUARANTA est dirigée par ROBERT QUARANTA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QUARANTA ?
Le siège social de SCI QUARANTA est situé 97 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille.
SCI QUARANTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUARANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUARANTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARANTA.
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