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SCI QUARANTA

Active
Siren398 912 998Société civile38520 LE BOURG-D'OISANSCréée le 10 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI QUARANTA est une société civile immatriculée le 10 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 912 998. Son siège social est situé av de la Gare, 38520 Le Bourg-d'Oisans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRICE QUARANTA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI QUARANTA

Dénomination
SCI QUARANTA
SIREN
398 912 998
SIRET (siège)
398 912 998 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51398912998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 912 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1994
Siège social
AV DE LA GARE, 38520, LE BOURG-D'OISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUARANTA

Achat prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI QUARANTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUARANTA

BQ

BRICE QUARANTA

Autre

AR

ANDREE ROJON

Autre

E

ETABLISSEMENTS ROJON QUARANTA

Autre

Établissements de SCI QUARANTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38520 LE BOURG-D'OISANSSiègeActif

    398 912 998 00018 · ouvert le 14 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUARANTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUARANTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUARANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUARANTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARANTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUARANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUARANTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    QUARANTA Brice Albert nom d'usage : QUARANTA devient gérant. ROJON Andree Marie-louise nom d'usage : QUARANTA n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI QUARANTA

Quel est le numéro SIREN de SCI QUARANTA ?

Le numéro SIREN de SCI QUARANTA est 398 912 998. Le SIRET de son siège social est 398 912 998 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398912998.

Qui dirige SCI QUARANTA ?

SCI QUARANTA est dirigée par BRICE QUARANTA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUARANTA ?

Le siège social de SCI QUARANTA est situé av de la Gare, 38520 Le Bourg-d'Oisans.

SCI QUARANTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUARANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUARANTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARANTA.

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