SCI QUARANTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUARANTA est une SCI immatriculée le 20 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 098 785. Elle est domiciliée 64 de la divatte, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Franco QUARANTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUARANTA
INSEE- Dénomination
- SCI QUARANTA
- SIREN
- 930 098 785
- SIRET (siège)
- 930 098 785 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90930098785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 098 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2024
- Siège social
- 64 de la divatte, 44450, Saint-Julien-de-Concelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUARANTA
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI QUARANTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUARANTA
INSEEÉtablissements de SCI QUARANTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44450 Saint-Julien-de-ConcellesSiègeActif
930 098 785 00015 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUARANTA
INPIComptes annuels de SCI QUARANTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUARANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUARANTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARANTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 août 2025 · N° 24/09935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/04561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/02831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/01034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUARANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUARANTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-20 · Début d'activité : 2024-06-12
- création
Date d'effet : 20 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI QUARANTA
Quel est le numéro SIREN de SCI QUARANTA ?
Le numéro SIREN de SCI QUARANTA est 930 098 785. Le SIRET de son siège social est 930 098 785 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90930098785.
Qui dirige SCI QUARANTA ?
SCI QUARANTA est dirigée par Franco QUARANTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUARANTA ?
Le siège social de SCI QUARANTA est situé 64 de la divatte, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.
SCI QUARANTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUARANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUARANTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARANTA.
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