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SCI QUARANTE

Active
Siren822 163 440SCI31240 SAINT-JEANCréée le 25 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI QUARANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2016, identifiée par le SIREN 822 163 440. Son siège social est situé 7 av de Lapeyriere, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AMELIE CHARLES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI QUARANTE

Dénomination
SCI QUARANTE
SIREN
822 163 440
SIRET (siège)
822 163 440 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37822163440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 163 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2016
Siège social
7 AV DE LAPEYRIERE, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI QUARANTE

Acquisition, construction, rénovation, aménagement et propriété de tous immeubles ou bien immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal ; mise en valeur, administration, gestion et exploitation des immeubles et biens immobiliers dont elle aura la propriété, la nue-propriété, l'usufruit ou la jouissance.

Finances de SCI QUARANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUARANTE

AC

AMELIE CHARLES

Gérant

Depuis la création (25 août 2016) · 10 ans

AT

ANTOINE TEISSEIRE-GOURD

Autre

Depuis la création (25 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI QUARANTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    822 163 440 00024 · ouvert le 18 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 31240 SAINT-JEANFermé

    822 163 440 00016 · ouvert le 18 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUARANTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUARANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUARANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUARANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARANTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUARANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUARANTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-18

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2016

Questions fréquentes sur SCI QUARANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI QUARANTE ?

Le numéro SIREN de SCI QUARANTE est 822 163 440. Le SIRET de son siège social est 822 163 440 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37822163440.

Qui dirige SCI QUARANTE ?

SCI QUARANTE est dirigée par AMELIE CHARLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUARANTE ?

Le siège social de SCI QUARANTE est situé 7 av de Lapeyriere, 31240 Saint-Jean.

SCI QUARANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUARANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUARANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARANTE.

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