SCI QUARANTE ANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI QUARANTE ANS est une SCI immatriculée le 8 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 986 510. Elle est domiciliée 14 PL du Colonel Langlois, 14950 Beaumont-en-Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-SEBASTIEN MARIANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUARANTE ANS
INSEE- Dénomination
- SCI QUARANTE ANS
- SIREN
- 813 986 510
- SIRET (siège)
- 813 986 510 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR62813986510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 986 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 2015
- Siège social
- 14 PL du Colonel Langlois, 14950, Beaumont-en-Auge
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI QUARANTE ANS
Objet social de SCI QUARANTE ANS
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains,l'administration et l'exploitation,par location ou autrement,des biens susdésignés, l'entretien et,éventuellement,l'aménagement de ces biens.
Finances de SCI QUARANTE ANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUARANTE ANS
INSEEBODACCSM HOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2015) · 11 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI QUARANTE ANS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14950 Beaumont-en-AugeSiègeActif
813 986 510 00036 · ouvert le 30 décembre 2025 · NAF 6820B
- 14340 CAMBREMERFermé
813 986 510 00010 · ouvert le 31 mars 2015 · NAF 6820A
- 14130 SAINT-HYMERFermé
813 986 510 00028 · ouvert le 31 mars 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI QUARANTE ANS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI QUARANTE ANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUARANTE ANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUARANTE ANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARANTE ANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARANTE ANS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/02918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-18.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-18.767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 juin 2014 · N° 14/07378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 septembre 2010 · N° 09/02919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUARANTE ANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUARANTE ANS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIANO Jean-Sébastien Nicolas Pierre ; Associé indéfiniment responsable : SM HOLDING
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIANO Jean-Sébastien Nicolas Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-08 · Début d'activité : 2015-03-31
- création
Date d'effet : 08 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI QUARANTE ANS
Quel est le numéro SIREN de SCI QUARANTE ANS ?
Le numéro SIREN de SCI QUARANTE ANS est 813 986 510. Le SIRET de son siège social est 813 986 510 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62813986510.
Qui dirige SCI QUARANTE ANS ?
SCI QUARANTE ANS est dirigée par JEAN-SEBASTIEN MARIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUARANTE ANS ?
Le siège social de SCI QUARANTE ANS est situé 14 PL du Colonel Langlois, 14950 Beaumont-en-Auge.
SCI QUARANTE ANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUARANTE ANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUARANTE ANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARANTE ANS.
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