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SCI QUARANTE HUIT

Active
Siren480 569 318SCI14000 CAENCréée le 01 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
438 k€

SCI QUARANTE HUIT est une SCI immatriculée le 1er décembre 2011 sous le numéro SIREN 480 569 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Claude Bloch le Trifide, 14000 Caen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL COURS-MACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUARANTE HUIT

Dénomination
SCI QUARANTE HUIT
SIREN
480 569 318
SIRET (siège)
480 569 318 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70480569318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 569 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
438 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
18 RUE CLAUDE BLOCH LE TRIFIDE, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI QUARANTE HUIT

Acquisition, gestion, vente de biens immobiliers, administration, construction

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Finances de SCI QUARANTE HUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI QUARANTE HUIT

MC

MICHEL COURS-MACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2011

AG

ALAIN GIGAN

Associé indéfiniment responsable

MV

MARTINE VALLEE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI QUARANTE HUIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    480 569 318 00029 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    480 569 318 00011 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUARANTE HUIT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI QUARANTE HUIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARANTE HUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARANTE HUIT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUARANTE HUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI QUARANTE HUIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2011-12-01 · Début d'activité : 2011-11-14

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé gérant : Cours-Mach, Michel, modification de l'Associé Ruze, Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI QUARANTE HUIT

Quel est le numéro SIREN de SCI QUARANTE HUIT ?

Le numéro SIREN de SCI QUARANTE HUIT est 480 569 318. Le SIRET de son siège social est 480 569 318 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70480569318.

Qui dirige SCI QUARANTE HUIT ?

SCI QUARANTE HUIT est dirigée par MICHEL COURS-MACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUARANTE HUIT ?

Le siège social de SCI QUARANTE HUIT est situé 18 rue Claude Bloch le Trifide, 14000 Caen.

SCI QUARANTE HUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUARANTE HUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUARANTE HUIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARANTE HUIT.

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