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SCI QUARANTE QUATRE

Active
Siren911 455 871SCI83260 LA CRAUCréée le 17 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 455 871, SCI QUARANTE QUATRE est une SCI créée le 17 mars 2022. Elle est domiciliée 185 Che des Genevriers, 83260 La Crau. SCI QUARANTE QUATRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). INES RAVAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUARANTE QUATRE

Dénomination
SCI QUARANTE QUATRE
SIREN
911 455 871
SIRET (siège)
911 455 871 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93911455871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 455 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 2022
Siège social
185 CHE DES GENEVRIERS, 83260, LA CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUARANTE QUATRE

Acquisition, prise à bail, gestion, location, et administration de tous biens mobiliers et immobiliers .

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Finances de SCI QUARANTE QUATRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI QUARANTE QUATRE

E

EDUSS GESTION

Autre

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

IR

INES RAVAZ

Gérant

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI QUARANTE QUATRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83260 LA CRAUSiègeActif

    911 455 871 00010 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUARANTE QUATRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCI QUARANTE QUATRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARANTE QUATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARANTE QUATRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/01234

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre Civile

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00400

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00022

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00159

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00607

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 19 juin 2026 · N° 24/03211

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00655

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00160

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00126

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00294

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00565

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06683

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01703

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00310

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00117

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 9

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00370

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00636

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUARANTE QUATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI QUARANTE QUATRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-20

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI QUARANTE QUATRE

Quel est le numéro SIREN de SCI QUARANTE QUATRE ?

Le numéro SIREN de SCI QUARANTE QUATRE est 911 455 871. Le SIRET de son siège social est 911 455 871 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93911455871.

Qui dirige SCI QUARANTE QUATRE ?

SCI QUARANTE QUATRE est dirigée par INES RAVAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUARANTE QUATRE ?

Le siège social de SCI QUARANTE QUATRE est situé 185 Che des Genevriers, 83260 La Crau.

SCI QUARANTE QUATRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUARANTE QUATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUARANTE QUATRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARANTE QUATRE.

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