SCI QUARANTE-SEPT

Active

Siren839 831 559SCI33530 BASSENSCréée le 25 mai 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 151 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI QUARANTE-SEPT est une SCI immatriculée le 25 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 831 559. Elle est domiciliée 8 rue Castel Feuillan, 33530 Bassens. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par GHILES YAKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUARANTE-SEPT

INSEE

Dénomination: SCI QUARANTE-SEPT
SIREN: 839 831 559
SIRET (siège): 839 831 559 00019
N° TVA intracommunautaire: FR05839831559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 839 831 559
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 25 mai 2018
Siège social: 8 RUE CASTEL FEUILLAN, 33530, BASSENS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI QUARANTE-SEPT

Acquisition, administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI QUARANTE-SEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUARANTE-SEPT

INSEE

GHILES YAKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2018) · 8 ans

HOLDING YKR

Autre

Depuis la création (25 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI QUARANTE-SEPT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33530 BASSENSSiègeActif
839 831 559 00019 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI QUARANTE-SEPT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2018

Acte

Comptes annuels de SCI QUARANTE-SEPT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUARANTE-SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUARANTE-SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARANTE-SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARANTE-SEPT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01065
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00459
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00227
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02102
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00066
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04007
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00721
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05268
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/05857
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06683
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/10084
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00125
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00110
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/50609
Accorde une provision
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01052
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025RG03893
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04710
Renvoi à la mise en état
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00530
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00601
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06575
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUARANTE-SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUARANTE-SEPT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 mai 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-25

19 mai 2024création
Date d'effet : 25 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI QUARANTE-SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI QUARANTE-SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI QUARANTE-SEPT est 839 831 559. Le SIRET de son siège social est 839 831 559 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05839831559.

Qui dirige SCI QUARANTE-SEPT ?

SCI QUARANTE-SEPT est dirigée par GHILES YAKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUARANTE-SEPT ?

Le siège social de SCI QUARANTE-SEPT est situé 8 rue Castel Feuillan, 33530 Bassens.