SCI QUARANTE SOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUARANTE SOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 140 811. Elle est domiciliée 16 rue du chemin Vert, 78240 Chambourcy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DEL POZO JACQUES, gérant.
Fiche d'identité de SCI QUARANTE SOUS
INSEE- Dénomination
- SCI QUARANTE SOUS
- SIREN
- 409 140 811
- SIRET (siège)
- 409 140 811 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62409140811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 140 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 septembre 1996
- Siège social
- 16 RUE DU CHEMIN VERT, 78240, CHAMBOURCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUARANTE SOUS
Acquisition, administration et gestion et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI QUARANTE SOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUARANTE SOUS
INSEEDEL POZO JACQUES
Gérant
Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans
SAS DEL POZO
Autre
Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI QUARANTE SOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78240 CHAMBOURCYSiègeActif
409 140 811 00012 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI QUARANTE SOUS
INPIComptes annuels de SCI QUARANTE SOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUARANTE SOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUARANTE SOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARANTE SOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARANTE SOUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUARANTE SOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUARANTE SOUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI QUARANTE SOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI QUARANTE SOUS ?
Le numéro SIREN de SCI QUARANTE SOUS est 409 140 811. Le SIRET de son siège social est 409 140 811 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62409140811.
Qui dirige SCI QUARANTE SOUS ?
SCI QUARANTE SOUS est dirigée par DEL POZO JACQUES, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUARANTE SOUS ?
Le siège social de SCI QUARANTE SOUS est situé 16 rue du chemin Vert, 78240 Chambourcy.
SCI QUARANTE SOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUARANTE SOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUARANTE SOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARANTE SOUS.
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