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SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE

Active
Siren444 745 871Société civile27630 HEUBECOURT-HARICOURTCréée le 07 janvier 2003

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
400 €

SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 745 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Croix de Pierre Hameau de la Queue d'Haye, 27630 Heubecourt-Haricourt. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ALAIN BASILE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE

Dénomination
SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE
SIREN
444 745 871
SIRET (siège)
444 745 871 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06444745871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 745 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 janvier 2003
Siège social
5 RUE DE LA CROIX DE PIERRE HAMEAU DE LA QUEUE D'HAYE, 27630, HEUBECOURT-HARICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE

Acquisition de terrain à batir. Gestion et admi- nistration de biens immobiliers

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Finances de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE

GB

GERARD BASILE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

AB

ALAIN BASILE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

LB

LEON BASILE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27630 HEUBECOURT-HARICOURTSiègeActif

    444 745 871 00012 · ouvert le 04 janvier 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE

Quel est le numéro SIREN de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE ?

Le numéro SIREN de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE est 444 745 871. Le SIRET de son siège social est 444 745 871 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06444745871.

Qui dirige SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE ?

SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE est dirigée par ALAIN BASILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE ?

Le siège social de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE est situé 5 rue de la Croix de Pierre Hameau de la Queue d'Haye, 27630 Heubecourt-Haricourt.

SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE.