SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 400 €
SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 745 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Croix de Pierre Hameau de la Queue d'Haye, 27630 Heubecourt-Haricourt. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ALAIN BASILE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE
INSEE- Dénomination
- SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE
- SIREN
- 444 745 871
- SIRET (siège)
- 444 745 871 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06444745871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 745 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 janvier 2003
- Siège social
- 5 RUE DE LA CROIX DE PIERRE HAMEAU DE LA QUEUE D'HAYE, 27630, HEUBECOURT-HARICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE
Acquisition de terrain à batir. Gestion et admi- nistration de biens immobiliers
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Finances de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE
INSEEÉtablissements de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27630 HEUBECOURT-HARICOURTSiègeActif
444 745 871 00012 · ouvert le 04 janvier 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE
INPIConformité de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 07 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE ?
Le numéro SIREN de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE est 444 745 871. Le SIRET de son siège social est 444 745 871 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06444745871.
Qui dirige SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE ?
SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE est dirigée par ALAIN BASILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE ?
Le siège social de SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE est situé 5 rue de la Croix de Pierre Hameau de la Queue d'Haye, 27630 Heubecourt-Haricourt.
SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARTIER CONCORDE - MORNE RAVINE.
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