SCI QUARTIER GOLF

Active

Siren532 873 429SCI31450 POMPERTUZATCréée le 09 juin 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 402 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 873 429, SCI QUARTIER GOLF est une SCI créée le 9 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Belberaud Lot 5 les Jardins de Padoue, 31450 Pompertuzat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME HURE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI QUARTIER GOLF

INSEE

Dénomination: SCI QUARTIER GOLF
SIREN: 532 873 429
SIRET (siège): 532 873 429 00023
N° TVA intracommunautaire: FR62532873429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 532 873 429
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 402 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 juin 2011
Siège social: 10 RTE DE BELBERAUD LOT 5 LES JARDINS DE PADOUE, 31450, POMPERTUZAT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI QUARTIER GOLF

Acquisition de tous biens immobiliers ou mobiliers en pleine propriété en nue-propriété ou usufruit.

Finances de SCI QUARTIER GOLF

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUARTIER GOLF

INSEEBODACC

JEROME HURE

Autre

LAURENCE MARTINEZ

Autre

Anciens dirigeants (2)

n'est plus gérant. DE POLO Jean-Marc nom d'usage : DE POLO devient gérant PEREIRA

PEREIRA Anne Christine nom d'usage · de décembre 2013 à février 2017

Anne Christine nom d'usage : PEREIRA PEREIRA

Gérant · de juin 2011 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI QUARTIER GOLF

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

31450 POMPERTUZATSiègeActif
532 873 429 00023 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 6820B
31500 TOULOUSEFermé
532 873 429 00015 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUARTIER GOLF

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2017

Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

Acte

Dépôt du 27 juin 2013

Acte

Dépôt du 09 juin 2011

Acte

Dépôt du 09 juin 2011

Acte

Comptes annuels de SCI QUARTIER GOLF

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUARTIER GOLF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUARTIER GOLF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARTIER GOLF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI QUARTIER GOLF. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/02811
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUARTIER GOLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUARTIER GOLF

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DE POLO Jean-Marc nom d'usage : DE POLO n'est plus gérant. HURE Jérome nom d'usage : HURE devient gérant
20 décembre 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PEREIRA Anne Christine nom d'usage : PEREIRA n'est plus gérant. DE POLO Jean-Marc nom d'usage : DE POLO devient gérant.
22 juin 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-09

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI QUARTIER GOLF

Quel est le numéro SIREN de SCI QUARTIER GOLF ?

Le numéro SIREN de SCI QUARTIER GOLF est 532 873 429. Le SIRET de son siège social est 532 873 429 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62532873429.

Qui dirige SCI QUARTIER GOLF ?

SCI QUARTIER GOLF est dirigée par JEROME HURE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUARTIER GOLF ?

Le siège social de SCI QUARTIER GOLF est situé 10 Rte de Belberaud Lot 5 les Jardins de Padoue, 31450 Pompertuzat.