SCI QUARTIER LATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 445 326, SCI QUARTIER LATIN est une SCI créée le 7 décembre 2007. Elle est domiciliée 628 rue de Centrayrargues, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL LABORDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUARTIER LATIN
INSEE- Dénomination
- SCI QUARTIER LATIN
- SIREN
- 384 445 326
- SIRET (siège)
- 384 445 326 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR73384445326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 445 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2007
- Siège social
- 628 RUE DE CENTRAYRARGUES, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUARTIER LATIN
LA PROPRIETE LA GESTION L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D ACQUERIR EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Finances de SCI QUARTIER LATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUARTIER LATIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI QUARTIER LATIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
384 445 326 00034 · ouvert le 28 novembre 2006 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
384 445 326 00018 · ouvert le 05 février 1992 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
384 445 326 00026 · ouvert le 28 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUARTIER LATIN
INPIComptes annuels de SCI QUARTIER LATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUARTIER LATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUARTIER LATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARTIER LATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARTIER LATIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/08090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/11445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2007 · N° 05-12.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-42.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 93-41.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUARTIER LATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUARTIER LATIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI QUARTIER LATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI QUARTIER LATIN ?
Le numéro SIREN de SCI QUARTIER LATIN est 384 445 326. Le SIRET de son siège social est 384 445 326 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73384445326.
Qui dirige SCI QUARTIER LATIN ?
SCI QUARTIER LATIN est dirigée par MICHEL LABORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUARTIER LATIN ?
Le siège social de SCI QUARTIER LATIN est situé 628 rue de Centrayrargues, 34070 Montpellier.
SCI QUARTIER LATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUARTIER LATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUARTIER LATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARTIER LATIN.
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