SCI QUARTIER LATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUARTIER LATIN est une SCI immatriculée le 4 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 192 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 3672 Rte de Fourques Domaine de Berthaud, 30800 Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS ABECASSIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI QUARTIER LATIN
INSEE- Dénomination
- SCI QUARTIER LATIN
- SIREN
- 519 192 264
- SIRET (siège)
- 519 192 264 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80519192264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 192 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2010
- Siège social
- 3672 RTE DE FOURQUES DOMAINE DE BERTHAUD, 30800, SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUARTIER LATIN
L'acquisition, la gestion, la construction, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI QUARTIER LATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUARTIER LATIN
INSEEÉtablissements de SCI QUARTIER LATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30800 SAINT-GILLESSiègeActif
519 192 264 00017 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUARTIER LATIN
INPIComptes annuels de SCI QUARTIER LATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUARTIER LATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUARTIER LATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARTIER LATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARTIER LATIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/08090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/11445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2007 · N° 05-12.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-42.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 93-41.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUARTIER LATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUARTIER LATIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-18
- création
Date d'effet : 04 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI QUARTIER LATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI QUARTIER LATIN ?
Le numéro SIREN de SCI QUARTIER LATIN est 519 192 264. Le SIRET de son siège social est 519 192 264 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80519192264.
Qui dirige SCI QUARTIER LATIN ?
SCI QUARTIER LATIN est dirigée par FRANCIS ABECASSIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUARTIER LATIN ?
Le siège social de SCI QUARTIER LATIN est situé 3672 Rte de Fourques Domaine de Berthaud, 30800 Saint-Gilles.
SCI QUARTIER LATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUARTIER LATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUARTIER LATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARTIER LATIN.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Gilles
- GFA LA GARDE DE DIEU30800 Saint-Gilles
- SC CUBIERES30800 Saint-Gilles
- GFA FAMILIAL CONSORTS TEULON30800 Saint-Gilles
- GFA DU CHATEAU DES CASSAGNES30800 Saint-Gilles
- GFA DE SAINTE-CECILE D'ESTAGEL30800 Saint-Gilles
- SCI DANIEL EMILE ROCHE30800 Saint-Gilles
- SCI PJJ30800 Saint-Gilles
- GFA DU MAS DE LOUBES30800 Saint-Gilles
- ANAGERO30800 Saint-Gilles
- GFA DOMAINE DU GRAND SAINT ANDRE30800 Saint-Gilles