SCI QUARTIER NOTRE DAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 075 403, SCI QUARTIER NOTRE DAME est une SCI créée le 28 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint-Louis en l'Ile C/o Marie-Claude Thabuis -, 75004 Paris 4e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENCE Bary exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUARTIER NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SCI QUARTIER NOTRE DAME
- SIREN
- 443 075 403
- SIRET (siège)
- 443 075 403 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10443075403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 075 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2002
- Siège social
- 13 RUE SAINT-LOUIS EN L'ILE C/O MARIE-CLAUDE THABUIS -, 75004, PARIS 4E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUARTIER NOTRE DAME
Location de locaux d'usage commercial ou non commercial
Finances de SCI QUARTIER NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUARTIER NOTRE DAME
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2026
THABLAUDOR
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de août 2002 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI QUARTIER NOTRE DAME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75004 PARIS 4E ARRONDISSEMENTSiègeActif
443 075 403 00024 · ouvert le 27 août 1963 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
443 075 403 00016 · ouvert le 27 août 1963 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUARTIER NOTRE DAME
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI QUARTIER NOTRE DAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUARTIER NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUARTIER NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARTIER NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI QUARTIER NOTRE DAME. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-13.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUARTIER NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUARTIER NOTRE DAME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : Thabuis, Marie-Claude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Bary, Dorothée ; nomination du Gérant : Bary, Laurence ; Gérant non associé partant : Thabuis, Arlette Renée
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2002-08-28 · Début d'activité : 1963-08-27
- création
Date d'effet : 28 août 2002
Questions fréquentes sur SCI QUARTIER NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCI QUARTIER NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SCI QUARTIER NOTRE DAME est 443 075 403. Le SIRET de son siège social est 443 075 403 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443075403.
Qui dirige SCI QUARTIER NOTRE DAME ?
SCI QUARTIER NOTRE DAME est dirigée par LAURENCE Bary, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUARTIER NOTRE DAME ?
Le siège social de SCI QUARTIER NOTRE DAME est situé 13 rue Saint-Louis en l'Ile C/o Marie-Claude Thabuis -, 75004 Paris 4e Arrondissement.
SCI QUARTIER NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUARTIER NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUARTIER NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARTIER NOTRE DAME.
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