SCI QUARTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUARTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 688 457. Elle est domiciliée 19 rue de Lelling, 57730 Folschviller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BILAL ASLANBAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI QUARTO
INSEE- Dénomination
- SCI QUARTO
- SIREN
- 521 688 457
- SIRET (siège)
- 521 688 457 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65521688457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 688 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2010
- Siège social
- 19 RUE DE LELLING, 57730, FOLSCHVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUARTO
L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI QUARTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUARTO
INSEEÉtablissements de SCI QUARTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57730 FOLSCHVILLERSiègeActif
521 688 457 00014 · ouvert le 24 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUARTO
INPIComptes annuels de SCI QUARTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUARTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARTO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024002364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/04962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/19097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/09880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUARTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-24
- création
Date d'effet : 31 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI QUARTO
Quel est le numéro SIREN de SCI QUARTO ?
Le numéro SIREN de SCI QUARTO est 521 688 457. Le SIRET de son siège social est 521 688 457 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65521688457.
Qui dirige SCI QUARTO ?
SCI QUARTO est dirigée par BILAL ASLANBAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUARTO ?
Le siège social de SCI QUARTO est situé 19 rue de Lelling, 57730 Folschviller.
SCI QUARTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUARTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARTO.
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