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SCI QUARTZ

Active
Siren392 802 294SCI13300 Salon-de-ProvenceCréée le 27 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,3 k€
Effectif
Non publié

SCI QUARTZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 802 294. Elle est domiciliée 282 BD 282 avenue Foch, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL DOS RAMOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI QUARTZ

Dénomination
SCI QUARTZ
SIREN
392 802 294
SIRET (siège)
392 802 294 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66392802294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 802 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 259,2 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 1993
Siège social
282 BD 282 avenue Foch, 13300, Salon-de-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI QUARTZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUARTZ

ED

EMMANUEL DOS RAMOS

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI QUARTZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 Salon-de-ProvenceSiègeFermé

    392 802 294 00018 · ouvert le 30 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI QUARTZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUARTZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUARTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUARTZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARTZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUARTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUARTZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI QUARTZ

Quel est le numéro SIREN de SCI QUARTZ ?

Le numéro SIREN de SCI QUARTZ est 392 802 294. Le SIRET de son siège social est 392 802 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66392802294.

Qui dirige SCI QUARTZ ?

SCI QUARTZ est dirigée par EMMANUEL DOS RAMOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI QUARTZ ?

Le siège social de SCI QUARTZ est situé 282 BD 282 avenue Foch, 13300 Salon-de-Provence.

SCI QUARTZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUARTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUARTZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARTZ.

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