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SCI QUARTZ

Active
Siren949 360 655SCI49100 AngersCréée le 28 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI QUARTZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2023, identifiée par le SIREN 949 360 655. Son siège social est situé 11 PL de la Paix ANGERS, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Jean-Charles FORTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUARTZ

Dénomination
SCI QUARTZ
SIREN
949 360 655
SIRET (siège)
949 360 655 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84949360655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 360 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 février 2023
Siège social
11 PL de la Paix ANGERS, 49100, Angers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUARTZ

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI QUARTZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUARTZ

JF

Jean-Charles FORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

JC

Joël CHANTEBEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

M

MAINE ATLANTIQUE IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI QUARTZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 AngersSiègeActif

    949 360 655 00011 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI QUARTZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUARTZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUARTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUARTZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARTZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUARTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUARTZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-28 · Début d'activité : 2023-02-20

  1. création

Questions fréquentes sur SCI QUARTZ

Quel est le numéro SIREN de SCI QUARTZ ?

Le numéro SIREN de SCI QUARTZ est 949 360 655. Le SIRET de son siège social est 949 360 655 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84949360655.

Qui dirige SCI QUARTZ ?

SCI QUARTZ est dirigée par Jean-Charles FORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUARTZ ?

Le siège social de SCI QUARTZ est situé 11 PL de la Paix ANGERS, 49100 Angers.

SCI QUARTZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUARTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUARTZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARTZ.

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