SCI QUAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI QUAS est une SCI immatriculée le 18 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 285 045. Elle est domiciliée 448 rue du Pont A Marcq, 59710 Merignies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par ARNAUD QUAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUAS
INSEE- Dénomination
- SCI QUAS
- SIREN
- 905 285 045
- SIRET (siège)
- 905 285 045 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65905285045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 285 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 18 novembre 2021
- Siège social
- 448 RUE DU PONT A MARCQ, 59710, MERIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUAS
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI QUAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUAS
INSEEÉtablissements de SCI QUAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59710 MERIGNIESSiègeActif
905 285 045 00019 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI QUAS
INPIComptes annuels de SCI QUAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI QUAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/08969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-18 · Début d'activité : 2021-11-08
- création
Date d'effet : 18 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI QUAS
Quel est le numéro SIREN de SCI QUAS ?
Le numéro SIREN de SCI QUAS est 905 285 045. Le SIRET de son siège social est 905 285 045 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65905285045.
Qui dirige SCI QUAS ?
SCI QUAS est dirigée par ARNAUD QUAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUAS ?
Le siège social de SCI QUAS est situé 448 rue du Pont A Marcq, 59710 Merignies.
SCI QUAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUAS.
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