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SCI QUAT

Active
Siren449 779 149SCI95230 Soisy-sous-MontmorencyCréée le 18 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,0 k€
Effectif
Non publié

SCI QUAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2003, identifiée par le SIREN 449 779 149. Elle est domiciliée 29 AV 29 Avenue DU MIDI, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DIDIER ANGOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI QUAT

Dénomination
SCI QUAT
SIREN
449 779 149
SIRET (siège)
449 779 149 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44449779149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 779 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 2003
Siège social
29 AV 29 Avenue DU MIDI , 95230, Soisy-sous-Montmorency
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI QUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUAT

DA

DIDIER ANGOT

Gérant

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI QUAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95230 Soisy-sous-MontmorencySiègeFermé

    449 779 149 00011 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI QUAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI QUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2003

Questions fréquentes sur SCI QUAT

Quel est le numéro SIREN de SCI QUAT ?

Le numéro SIREN de SCI QUAT est 449 779 149. Le SIRET de son siège social est 449 779 149 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449779149.

Qui dirige SCI QUAT ?

SCI QUAT est dirigée par DIDIER ANGOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI QUAT ?

Le siège social de SCI QUAT est situé 29 AV 29 Avenue DU MIDI, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

SCI QUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUAT.

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