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SCI QUATBIS

Active
Siren493 878 508Société civile68170 RIXHEIMCréée le 31 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI QUATBIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 878 508. Elle est domiciliée 19 rue des Vallons Rixheim, 68170 Rixheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE GROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUATBIS

Dénomination
SCI QUATBIS
SIREN
493 878 508
SIRET (siège)
493 878 508 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15493878508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 878 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2007
Siège social
19 RUE DES VALLONS RIXHEIM, 68170, RIXHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATBIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI QUATBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATBIS

JG

JEAN-MARIE GROSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI QUATBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeActif

    493 878 508 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI QUATBIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI QUATBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATBIS ?

Le numéro SIREN de SCI QUATBIS est 493 878 508. Le SIRET de son siège social est 493 878 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15493878508.

Qui dirige SCI QUATBIS ?

SCI QUATBIS est dirigée par JEAN-MARIE GROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI QUATBIS ?

Le siège social de SCI QUATBIS est situé 19 rue des Vallons Rixheim, 68170 Rixheim.

SCI QUATBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATBIS.

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