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SCI QUATELBACH

Active
Siren518 183 579Société civile69630 CHAPONOSTCréée le 17 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 183 579, SCI QUATELBACH est une société civile créée le 17 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte des Pins, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par WAP - WE ARE PATRIMOINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI QUATELBACH

Dénomination
SCI QUATELBACH
SIREN
518 183 579
SIRET (siège)
518 183 579 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37518183579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 183 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2009
Siège social
18 RTE DES PINS, 69630, CHAPONOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI QUATELBACH

Acquisition, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et en particulier l'acquisition et l'exploitation d'un immeuble sis à ILLZACH (68110) 1 rue Victor Hugo.

Finances de SCI QUATELBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATELBACH

J

JULIBALU

Autre

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2017

W

WAP - WE ARE PATRIMOINE

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2017

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Marc nom d'usage : BOUILLON Jean-Marc. Gérant : CHARPENTIER Bastien nom d'usage : CHARPENTIER Bastien BOUILLON

Gérant · de novembre 2009 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI QUATELBACH

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    518 183 579 00011 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 68110 ILLZACHActif

    518 183 579 00029 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATELBACH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATELBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATELBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATELBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATELBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATELBACH. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATELBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATELBACH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BOUILLON Jean-Marc nom d'usage : BOUILLON n'est plus gérant. CHARPENTIER Bastien nom d'usage : CHARPENTIER n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée WAP - WE ARE PATRIMOINE devient gérant représenté(e) par RASSER Sophie nom d'usage : BOUILLON. Sté par actions simplifiée JULIBALU devient gérant représenté(e) par FIUZA PACHECO Lilian nom d'usage : CHARPENTIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-22

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI QUATELBACH

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATELBACH ?

Le numéro SIREN de SCI QUATELBACH est 518 183 579. Le SIRET de son siège social est 518 183 579 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37518183579.

Qui dirige SCI QUATELBACH ?

SCI QUATELBACH est dirigée par WAP - WE ARE PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATELBACH ?

Le siège social de SCI QUATELBACH est situé 18 Rte des Pins, 69630 Chaponost.

SCI QUATELBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATELBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATELBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATELBACH.

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