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SCI QUATLOTS

Active
Siren527 733 596SCI60280 MARGNY-LES-COMPIEGNECréée le 19 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI QUATLOTS est une SCI immatriculée le 19 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 733 596. Son siège social est situé 545 rue de la Republique, 60280 Margny-les-Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRICE DEGAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUATLOTS

Dénomination
SCI QUATLOTS
SIREN
527 733 596
SIRET (siège)
527 733 596 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71527733596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 733 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2010
Siège social
545 RUE DE LA REPUBLIQUE, 60280, MARGNY-LES-COMPIEGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI QUATLOTS

Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI QUATLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATLOTS

BD

BRICE DEGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

FS

FABRICE SANFOURCHE

Autre

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI QUATLOTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNESiègeActif

    527 733 596 00029 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    527 733 596 00011 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATLOTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI QUATLOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATLOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-19 · Début d'activité : 2010-10-18

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI QUATLOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATLOTS ?

Le numéro SIREN de SCI QUATLOTS est 527 733 596. Le SIRET de son siège social est 527 733 596 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71527733596.

Qui dirige SCI QUATLOTS ?

SCI QUATLOTS est dirigée par BRICE DEGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATLOTS ?

Le siège social de SCI QUATLOTS est situé 545 rue de la Republique, 60280 Margny-les-Compiegne.

SCI QUATLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATLOTS.

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