SCI QUATOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 829 952, SCI QUATOR est une SCI créée le 26 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd de l'Eperviere Zac de Beuzon, 49000 Ecouflant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par A.S.I.A. - ASSOCIATION SOCIALE INTERENTREPRISES D'ANGERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUATOR
INSEE- Dénomination
- SCI QUATOR
- SIREN
- 489 829 952
- SIRET (siège)
- 489 829 952 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08489829952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 829 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2006
- Siège social
- 5 BD DE L'EPERVIERE ZAC DE BEUZON, 49000, ECOUFLANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATOR
Acquisition de locaux à usage commercial ou professionnel, acquisition, édification de tous autres biens en meubles ou droits immobiliers, location, gestion et administration des biens immobiliers lui appartenant ou pour lesquels elle a engagé un crédit bail
Finances de SCI QUATOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATOR
INSEEBODACCA.S.I.A. - ASSOCIATION SOCIALE INTERENTREPRISES D'ANGERS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI QUATOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49000 ECOUFLANTSiègeActif
489 829 952 00022 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 6820B
- 49460 FENEUFermé
489 829 952 00014 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATOR
INPIComptes annuels de SCI QUATOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUATOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI QUATOR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/01675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUATOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : A.S.I.A. - ASSOCIATION SOCIALE INTERENTREPRISES D'ANGERSGREFFIER François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : A.S.I.A. - ASSOCIATION SOCIALE INTERENTREPRISES D'ANGERS (ASS) représenté par GREFFIER François
- création
Date d'effet : 26 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI QUATOR
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATOR ?
Le numéro SIREN de SCI QUATOR est 489 829 952. Le SIRET de son siège social est 489 829 952 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08489829952.
Qui dirige SCI QUATOR ?
SCI QUATOR est dirigée par A.S.I.A. - ASSOCIATION SOCIALE INTERENTREPRISES D'ANGERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI QUATOR ?
Le siège social de SCI QUATOR est situé 5 bd de l'Eperviere Zac de Beuzon, 49000 Ecouflant.
SCI QUATOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATOR.
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