SCI QUATORZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 351 144, SCI QUATORZE est une SCI créée le 5 février 2001. Son siège social est situé 14 rue des Suisses Bischtroff sur Sarre, 67260 Sarrewerden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LILIANE STUTZMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUATORZE
INSEE- Dénomination
- SCI QUATORZE
- SIREN
- 434 351 144
- SIRET (siège)
- 434 351 144 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64434351144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 351 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2001
- Siège social
- 14 RUE DES SUISSES BISCHTROFF SUR SARRE, 67260, SARREWERDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATORZE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI QUATORZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATORZE
INSEEÉtablissements de SCI QUATORZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67260 SARREWERDENSiègeActif
434 351 144 00010 · ouvert le 05 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATORZE
INPIComptes annuels de SCI QUATORZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATORZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUATORZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATORZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATORZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-86.772
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-83.632
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2025 · N° 24-40.032
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-81.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-15.075
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24-14.167
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2024 · N° 23-90.024
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2024 · N° 23-84.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 21-25.616
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2024 · N° 23-19.059
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23-14.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2023 · N° 22-87.286
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2023 · N° 22-83.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-24.539
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-86.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-86.796
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2022 · N° 22-80.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATORZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUATORZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2001
Questions fréquentes sur SCI QUATORZE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATORZE ?
Le numéro SIREN de SCI QUATORZE est 434 351 144. Le SIRET de son siège social est 434 351 144 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64434351144.
Qui dirige SCI QUATORZE ?
SCI QUATORZE est dirigée par LILIANE STUTZMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QUATORZE ?
Le siège social de SCI QUATORZE est situé 14 rue des Suisses Bischtroff sur Sarre, 67260 Sarrewerden.
SCI QUATORZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATORZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATORZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATORZE.
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